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Marques déposées par MUTUELLE PREVEA
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PRECELLENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRECELLENCE
MUTUELLE PREVEA

Numéro de dépôt :
96624015
Date de dépôt :
03/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2016

Présentation de la marque PRECELLENCE

Déposée le 3 mai 1996 par MUTUELLE PREVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRECELLENCE »

Le déposant est MUTUELLE PREVEA domicilié(e) 2 RUE ORIGAN,62000 ARRAS (dossier no 2310437) - 62000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE SCO59735 DU 16/03/2006 domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2310437) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRECELLENCE est expirée depuis le 3 mai 2016.

MUTUELLE PREVEA a également déposé les autres marques suivantes : PREVEA


MUTUELLE PREVEA - 2 RUE ORIGAN,62000 ARRAS (dossier no 2310437) - 62000 - France


NOVAGRAAF FRANCE SCO59735 DU 16/03/2006 - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2310437) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 20 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286991 - Publication au BOPI 1999-10-20

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2006 n°2310437 - Publication au BOPI 2006-03-17

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières